Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole

Publié au Annonces légales n° 38 du 9 mai 2008, page 2386 · réf. 2008G02267SANB1

Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole
SMVDA - Bouslim - Essaada
1 - Statuts :

Selon acte sous seing privé en date du 8 avril 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis sous le numéro 8803577, reçu n° 4694, la société dont les caractéristiques suivantes a été constituée.

Forme : Société anonyme.

Objet social : Mise en valeur des terres agricoles et élevage.

Siège social : Route de Mornag Km 8 El Yesminet Ben Arous.

Durée : 99 ans.

Capital social : 1 100.000 Dinars.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été faite à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis, en date du 23 avril 2008 et enregistrée sous le numéro 4695.

III - Assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive a été tenue en date du 24 avril 2008, le procès-verbal est enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis en date du 24 avril 2008, numéro d'enregistrement 8503648, reçu n° 4785.

Il ressort de ce procès verbal que :

  • L'assemblée générale constitutive reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
  • L'assemblée générale constitutive nomme Messieurs : Mohamed Ghith, Imed Ghith et Hassen Ghith membres du premier conseil d'administration pour 3 ans.
  • L'assemblée générale constitutive approuve les statuts et déclare la constitution définitive de la société et donne quitus au fondateur.
IV - Conseil d'administration :

Selon procès-verbal du conseil tenu en date du 24 avril 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, en date du 24 avril 2008 sous le numéro 8803649, reçu n° 4786, Monsieur Mohamed Ghith est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt :

Deux copies des documents nécessaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 avril 2008 sous le numéro D249092008.

p. 2387
  • Statuts.
  • Listes des souscripteurs et états des versements.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 24 avril 2008.
  • Procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 avril 2008.
  • Déclaration d'existence et carte d'identification fiscale.

Le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 mai 2008, p. 2386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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