Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole
SMVDA - Bouslim - Essaada
1 - Statuts :
Selon acte sous seing privé en date du 8 avril 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis sous le numéro 8803577, reçu n° 4694, la société dont les caractéristiques suivantes a été constituée.
Forme : Société anonyme.
Objet social : Mise en valeur des terres agricoles et élevage.
Siège social : Route de Mornag Km 8 El Yesminet Ben Arous.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1 100.000 Dinars.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été faite à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis, en date du 23 avril 2008 et enregistrée sous le numéro 4695.
III - Assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive a été tenue en date du 24 avril 2008, le procès-verbal est enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis en date du 24 avril 2008, numéro d'enregistrement 8503648, reçu n° 4785.
Il ressort de ce procès verbal que :
- L'assemblée générale constitutive reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- L'assemblée générale constitutive nomme Messieurs : Mohamed Ghith, Imed Ghith et Hassen Ghith membres du premier conseil d'administration pour 3 ans.
- L'assemblée générale constitutive approuve les statuts et déclare la constitution définitive de la société et donne quitus au fondateur.
IV - Conseil d'administration :
Selon procès-verbal du conseil tenu en date du 24 avril 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, en date du 24 avril 2008 sous le numéro 8803649, reçu n° 4786, Monsieur Mohamed Ghith est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
V - Dépôt :
Deux copies des documents nécessaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 avril 2008 sous le numéro D249092008.
p. 2387- Statuts.
- Listes des souscripteurs et états des versements.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 24 avril 2008.
- Procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 avril 2008.
- Déclaration d'existence et carte d'identification fiscale.
Le conseil d'administration