Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — En application de la demande de mise à jour n° 16066 soumise au tribunal foncier de…

Publié au Annonces légales n° 38 du 9 mai 2008, page 2486 · réf. 2008T02574DIVD2

En application de la demande de mise à jour n° 16066 soumise au tribunal foncier de Tunis le 28 janvier 2004 par Maître Zaâfrani Abdessattar pour le compte de jamila Ben Salah Ben Saïd Bouaziz tendant à enregistrer la vente notariale du 22 septembre 1960 dont droit d'enregistrement a été acquitté à la recette des finance de Tunis le 8 novembre 1960, il s'avère que Tahar Lagha liquidateur du Wakf Cheikh Mohamed Sébai, avait cédé à Dame Hallouma Bent Cheikh Ben Mohamed Sébai le tiers - 1/3 - dans l'indivision de la propriété située au n° 3 rue Zarkoun, impasse Khélil, Tunis, immatriculé à la conservation foncière sous le n° 28013 redevenu après la refonte obligatoire le n° 87441 Tunis.

Attendu qu'il appert des inscriptions sur ledit titre foncier que même si l'immeuble objet de la présente mise à jour, est la propriété de Mohamed Ben Mohamed Taïeb Sébai, rien n'indique son appartenance au Habous Cheikh Mohamed Sébai. Ledit immeuble n'a pas, en conséquence, le caractère de bien Habous que le liquidateur n'a aucune qualité de réaliser d'acte d'aliénation en ce qui le concerne tel le contrat objet de la présente mise à jour n° 16066.

Attendu que l'inscription au Titre foncier n° 87441 Tunis, de ladite vente opérée par le liquidateur du dit Habous, suppose l'intégration dudit titre dans l'ensemble du Habous Mohamed Taïeb Sébai.

Par conséquent toute personne ayant un intérêt, a le droit, à partir de cet avis et durant 2 mois délai de son échéance, de présenter une opposition à cette demande de mise à jour; ou intervenir dans son objet par devant le tribunal foncier de Tunis.

Citer : Avis au public — En application de la demande de mise à jour n° 16066 soumise au tribunal foncier de…, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 mai 2008, p. 2486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »