Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 38 du 9 mai 2008, page 2463 · réf. 2008T02650VEPA1

Etude Maître Yassine Karim Selmen

Avocat à la cour d'appel

6 Rue Naplouse Tunis

Tél : 71.341.115

Fax : 71.341.858

Poursuivant : Amen Bank (ex : CFCT) société anonyme dument représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).

Avocat suivant : Maître Yessine Karim Selmen Avocat à la cour d'appel, 6 Rue Naplouse Tunis 2ème étage.

Partie saisie : Madame Moufida Bent Mohamed Ben Abed El Rahmen El Nahdi épouse Abed El Hamid Bayrem CIN 0085074 du 17 avril 1976 en sa qualité de propriétaire de l'immeuble, résidante au n° 22 Rue El Zayatine El Saidia Barda.

Désignation de l'immeuble à vendre :

160 parts indivises revenant à Madame Moufida El Nahdi dans la propriété dénommée Dar El Hana V, objet du titre foncier n° 103716 Tunis,

sis à Saidia Rue El Zayatine à côté de la municipalité du Bardo, pour parvenir à l'immeuble sus-indiqué à partir de Tunis par l'autoroute 7 Novembre jusqu'au carrefour de la Manouba on tourne à gauche vers le Barda par la route parallèle au chemin de fer du métro, la dite route s'appelle Avenue de l'indépendance, on tourne à droite vers la Rue El Zayatine où se trouve l'immeuble objet de la vente au numéro 22, l'immeuble est entouré par des résidences individuelles.

L'immeuble objet de la vente :

Il s'agit de 160 parts indivises revenant à la partie poursuivie dans la propriété dénommée Dar El Hana V, objet du titre foncier n° 103716 Tunis, d'une superficie totale de 459m2.

La partie saisie est propriétaire de 160 parts indivises (459/160) dans la propriété objet du titre foncier 103716 Tunis dénommé « Dar El Hana V » fractionné en 459 parts et qui est d'une superficie totale de 459m2, les parties saisies ont une superficie de 160m2, sur lequel est édifiée une villa composé d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage et d'autres parties annexes au R.C.

L'immeuble est clôturé par un mur, d'une superficie totale de 459 m2 selon le plan établit par le service topographique et le certificat de propriété et les mesures prises sur les lieux.

L'immeuble consiste en :

  • Rez-de-chaussée : consiste en une résidence indépendante habitée par la famille de Mohamed Arab comprenant une entrée indépendante salon + salle à mangés + cuisine + 3 chambres à coucher + salle de bain. La superficie couverte 160 m2.

Les parties annexes consistant en un garage qui a été aménagé en un studio avec une entrée indépendante faisant partie du rez-de-chaussée.

1er étage : il s'agit d'un étage similaire au RC dont la superficie couverte est de 160m2 comprenant une entrée indépendante avec des escaliers non couverts.

L'étage est en bon état, absence d'humidité des matériaux de construction de qualité supérieure.

L'immeuble à un style moderne avec des plafonds garnis de plâtre, les murs en briques, la boiserie ainsi que

le carrelage sont de qualité supérieure.

L'immeuble est connecté au réseau d'eau potable et d'électricité.

La superficie couverte est de 320m2 divisée entre le rez-de-chaussée et le premier étage en y ajoutant les dépendances elle est de 350m2.

Il s'agit de 3 parts indivises quasi indépendantes dont la partie saisie représente 35% de la totalité de l'immeuble.

Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise de Monsieur El Nouri El Lahyani datée du 10/08/2007 d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du tribunal de première instance de Tunis du 13 avril 2006 sous le n° 1391 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.

Mise à prix : La mise à prix de 160 parts indivises revenant à Madame Moufida El Nahdi de l'immeuble exposé à la vente est fixé à un montant égal à soixante trois mille dinars (63.000D000) selon expertise judiciaire de Monsieur El Nouri El Lahyani datée du 10/08/2007 d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du Tribunal de première instance de Tunis du 13 avril 2006 sous le n° 1391 outre les frais et honoraires de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour des enchères.

Date et lieu de l'audience :

L'audience aura lieu le jeudi cinq juin deux mille huit (05/06/2008) à partir de 9H00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis Avenue Bab Bnet Tunis.

Visite de l'immeuble :

Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou au cabinet de Maître Yassine Karim Selmen sis au 6 Rue Naplouse Tunis 2ème étage où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.

2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat

p. 2464

après consignation du tiers de la mise à prix.

Avocat poursuivant

Maître Yassine Karim Selmen

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 mai 2008, p. 2463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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