Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce — En vertu d'un acte notarié daté le 28 janvier 2008, légalisé au tribunal de première…

Publié au Annonces légales n° 39 du 13 mai 2008, page 2520 · réf. 2008K00070FCCC2

En vertu d'un acte notarié daté le 28 janvier 2008, légalisé au tribunal de première instance de Kasserine, le 31 mars 2008, les héritiers de feu Bouallagui Othman Ben Houcine décédé le 21 octobre 2007, suivant l'acte de décès n° 51 délivré par le tribunal cantonal de Kasserine, le 27 octobre 2007 et les ayant droit cédent le fonds de commerce sis à la rue Ali Ben Ghedhahem à Kasserine, objet de la carte d'identification fiscale délivrée le 7 janvier 1962, dont ils sont propriétaires indivises par voie d'héritage de leur défunt père feu Bouallagui Othman, avec toutes ses dépendances et ses servitudes anciennes et actuelles, cession totale et générale au profit de Mr Bouallagui Omrane, titulaire de la carte d'identité nationale n° 08248141 qui a reçu le fonds de commerce objet de la cession à compter de la date de l'acte de cession ci-dessus.

Le bénéficiaire de la cession s'engage à compléter les formalités légales nécessaires à ce propos.

Signé

Le cessionnaire

Bouallagui Omrane

Citer : Vente de fonds de commerce — En vertu d'un acte notarié daté le 28 janvier 2008, légalisé au tribunal de première…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 13 mai 2008, p. 2520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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