Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 39 du 13 mai 2008, page 2521 · réf. 2008N00436FCCC3
Par acte sous seing privé en date du 3 avril 2008, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 7 avril 2008 sous le n° 08301736, quittance
p. 2522n° 29800, Mr Lotfi Ben Mahmoud Ben Chedly Nasraoui, a résilié son contrat de location de fonds de commerce d'un café de 1ère catégorie situé à Hammamet avenue Habib Bourguiba avec Mr Allala Ben Mahmoud Ben Chedly Nasraoui.
Le présent avis a été publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien du 10 mai 2008.
Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 13 mai 2008, p. 2521.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.