Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location géante libre d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 39 du 13 mai 2008, page 2521 · réf. 2008R01543FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammamet, le 16 avril 2008 sous le n° 08301857, quittance n° M032954, La «Société SAGES-Hotels S.a.r.l.» donne en location gérance-libre le fonds de commerce à usage de PIZZERIA, sis à l'avenue de la paix 8050 Hammamet, à Mr Ahmed Ben Salem Dardouri, pour un bail de deux ans à partir du 1er avril 2008.

Le locataire assurera l'exploitation dudit fonds de commerce à son propre compte sous sa seule et unique responsabilité, selon les lois en vigueur, et est obligé à n'utiliser que sa patente, son registre de commerce, et son affiliation à la CNSS.

Ainsi la baileresse décline toutes responsabilités de tous les engagements du locataire, afférents à la période du contrat, qui assumera aussi toutes les conséquences après son départ.

La présente annonce est parue aux journaux « Echourouk + le Quotidien» du mercredi 7 mai 2008.

Citer : Location géante libre d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 39 du 13 mai 2008, p. 2521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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