Société d'assurance à forme mutuelle
RC : N°B1551998
Siège social : 13, Rue de Belgique
Tunis 1055
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2006, enregistré le 18 septembre 2006 à la recette des finances Rue d'Angleterre sous le numéro 06804120 quittance n°31779 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro D15598 en date du 5 mai 2008, et après approbation du Ministère de la tutelle, il a été décidé :
- La convocation du groupement des adhérents fait l'objet d'une insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans 4 quotidiens en langues arabe et française et en deux dates différentes, vingt jours au moins avant la date fixée pour la réunion du groupement des adhérents.
- Toute modification des statuts est portée à la connaissance des adhérents par son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne en langues arabe et française et dans 4 quotidiens 20 jours au plus après son approbation par le Ministère de la Tutelle soit au plus tard dans le premier récépissé de cotisation qui leur est délivré.
En conséquence les articles 17 (alinéa2) et 25 (alinéa 5) des statuts seront changés.