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Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 16 mai 2008, page 2596 · réf. 2008G02408FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé conclu le 29 avril 2008, enregistré à la recette des finances rue El Jazira le 29 avril 2008, quittance M015241 enregistrement 08300990, Mr Chedli Ben Mohamed Ferjani a loué à Mr

Samir Ben Mbarek Benaissa, le fonds de commerce exploité dans le local sis à Tunis Souk Essarairia n° 4 pour une durée d'une année à partir du 1er mai 2008, au 30 avril 2009.

Un extrait de cet avis a été publié au journal le quotidien du 8 mai 2008.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 16 mai 2008, p. 2596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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