Société anonyme au capital de 510.000 Dinars
Siège social : 20, Rue Ibn Rachiq
1002 Tunis
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 mars 2008, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier Bureau, le 30 avril 2008, sous le numéro 8803808 et suivant quittance numéro 4974, il a été a été constitué entre les souscripteurs d'actions présentement créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement une société anonyme régie par la loi 92/88 telle qu'elle a été modifiée par les textes subséquents, le code des sociétés commerciales et les présents statuts qui présentent les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : ARTEMIS CAPITAL S.I.CA.R.
Objet social : Principalement la participation pour son propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par les nouveaux promoteurs tels que définis par le code d'incitations aux investissements...
Siège social : 20, Rue Ibn Rachik 1002 Tunis.
Capital social : cinq cent dix mille dinars (510.000 DT) divisé en cinquante et un Mille actions (51 000A) nominatives de dix Dinars chacune souscrites en numéraires et libérées en totalité à la souscription.
Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Conseil d'administration : composé de trois membres à douze pour une période de trois ans.
Distribution de dividendes : conformément à la réglementation en vigueur.
Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Madame Faiza Mansouri Ben Azouz receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le 30 avril 2008, enregistrée le même jour à la même ville sous le numéro 8803811 et suivant quittance numéro 4976.
Assemblée générale constitutive Unique : Réunie à Tunis le 2 mai 2008 suivant acte enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le 5 mai 2008, sous le numéro 8503912 et suivant quittance numéro 5092 et a constaté la régularité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a nommé les membres du conseil d'administration au nombre de trois pour 3 ans.
Elle a nommé en outre pour 3 ans le commissaire aux comptes Monsieur Moncef Sallami.
- Premier Conseil d'administration : Réuni à Tunis le 2 mai 2008 suivant procès-verbal enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le 5 mai 2008, sous le numéro 8803913 et suivant quittance numéro 5093 et a nommé le
Président Directeur Général de la société Monsieur Slim MOALLA pour la durée de son mandat d'administrateur et ce conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales et l'article 17 et 19 des statuts.
Dépôt : Deux exemplaires :
Des statuts,
La déclaration de souscription et de versement,
Délibération de l'assemblée générale constitutive unique,
La liste des souscripteurs,
Délibération du Conseil d'administration,
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mai 2008, sous le numéro D249652008.
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