Au JORT des annonces légales n° 28 du 4 avril 2008, avis n° 2008B00287FCCC3, page 1772.
Lire au 1er paragraphe :
..., la Société Sfax Comptoir Auto Bouzid et Abdenadher.
Au lieu :
..., la Société Max Comptoir Auto Bouzid et Abdenadher.
Le reste demeure sans changement.
Rectificatif
Annonce n° 2008T02429APSF1 parue au JORT n° 35 du 29 avril 2008, page 2258.
Lire :
Le président Noomen Hakim.
Au lieu de :
Le président Noomen Halim.
Rectificatif
Annonce n° 2008T02429APSF1 parue au JORT n° 35 du 29 avril 2008, page 2218.
Lire :
Le président Noomen Hakim et lire également : le trésorier Khaled Korbi.
Rectificatif
JORT n° 37 du 6 mai 2008.
Annonce n° 2008T02503SRLB2, page 2354.
« Comptoir du Papier Sanitaire »
Lire 1er paragraphe :
1ère ligne : « aux termes... » et non « aux tenues... ».
4ème ligne : à compléter : « a » entre autres..
Rectificatif
A l'annonce 2008J00048SRLB1 parue au JORT n° 37 du 6 mai 2008 page 2350.
Lire :
Gérance : Monsieur Kaya Murat.
Au lieu :
Gérance : Monsieur Karya Murat.
Rectificatif
A l'annonce 2008A00192SRLB1 parue au JORT n° 21 du 11 mars 2008.
Lire :
Gérant : Monsieur Radhouane Ben Mohamed Bouzid est nommé gérant.
Au lieu de :
Rahouane...
Le reste demeure sans changement.
p. 2621ACTES ADMINISTRATIFS
Avis de délimitation
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
- Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 02/04/2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Sahla Hassi El Frid | Hassi El Frid | 800000 | Parcelle n° 1 Nord : Piste Agricole Sud : Pousses d’Alfa + Ali Ben Mahmoud Dhibi Est : Piste Agricole Ouest : Pousses d’Alfa + la propriété de M^{nd} Ben Taher Ben Ali Dhibi | D.P.E 312 |
| Sahla Hassi El Frid | Hassi El Frid | 200000 | Parcelle n° 2 Nord : La propriété de Taher Ben Med Dhibi + Oued Sud : La propriété Aïcha Bent Saâd Jakhlouti Est : Nfida Ouest : Piste Agricole | |
| Maherza | Djedliene | 1300000 | Nord : TPD 26588 + Terres collectives à la possession de Mahmoud Zalfani et Zalfani Lazher Ben Mustapha Sud : Terre collectives revenant à la collectivité Aïn Hmadna Est : Terres collectives à la possession de Makhloufi Djomai Ben Lakhdhar et Abderrazak Rakik et Ghenaoui Mohamed Ouest : Terres collectives à la possession de Chaïekh Mohamed et Zelfani Yazid et héritiers Hadj Youssef et Zalfani Zina | D.P.E 313 |
| Avenue De l’Environnement Kasserine | Kasserine Nord | 34 | Nord : Avenue de l’environnement Sud : Voie ferrée Est : T.F N° 489 Kasserine Ouest : Avenue Aïn El Ghaïed | D.P.E 314 |
| Djebel Oued Elwaer Secteur El Ahwach | Feriana | 800000 | Nord : Piste Agricole + Terre labourrée + un cour d'eau Sud : Piste agricole + Plantation d'olives Est : Un Oued + Piste agricole Ouest : Un Oued + la propriété de Ben Ahmed et Amor et Amor Ben Habib | D.P.E 315 |
|---|---|---|---|---|
| Djebel El Kebir Secteur El Ahwach | Feriana | 1800000 | Nord : Un Oued Sud : Piste Agricole + la propriété de Saâdaoui Khaled Ben Mabrouk Est : Les propriétés de Barhoumi et Wardi Ben Laïd et Saâdaoui Mouldi Ben Ahmed et Saâdaoui lazher Ben Ali et ses consors. Ouest : TPD n° 35312 et n° 35313 | D.P.E 316 |
| Oued Errachah | Feriana | 1000000 | Nord : La propriété de Habib Ben Daoued et Piste agricole Sud : Les propriétés d'El Arbi Ben Belgacem Ben Saâd et Laïd Ben Mohamed Salah et Houcine Ben Younes et Idoudi Sassi Ben Salah Est : Héritiers Ouled ben Assida + un cour d'eau + Idoudi Mohamed Ben Ali Ouest : Sentier + domaine forestier | D.P.E 317 |
| Koudiet El Khasfa Secteur El Ahwach | Feriana | 700000 | Nord : La propriété d'héritiers de Mohamed Salah Samdi Sud : Les propriétés de Ammari Mohamed Hedi et Hermassi Mohamed Lakhdhar Ben Laïd Est : Piste Agricole + la propriété d'héritiers de Mohamed Salah Samdi Ouest : La propriété d'héritiers de Mohamed Salah Samdi + Oued El Khasfa | D.P.E 318 |