Divers · Avis au public

Les copropriétaires du titre foncier n° (48999 Tunis) dénommé «Barnousa Bouchicha» d'une superficie totale…

Publié au Annonces légales n° 40 du 16 mai 2008, page 2619 · réf. 2008T02801DIVD2

Les copropriétaires du titre foncier n° (48999 Tunis) dénommé «Barnousa Bouchicha» d'une superficie totale de (15170m²) sis à Mnihla, Gouvernorat de l'Ariana, délégation El Mnihla, Municipalité Ettadhamen-Mnihla annoncent qu'il sera créé un syndic des copropriétaires de l'immeuble sus-indiqué et, ce conformément à l'article 45 de la loi n° 122 de l'année 1994 en date du 28-11-1994 relative à l'édition du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tout intéressé peut prendre connaissance du plan de délimitation de la zone d'intervention de cette association syndicale qui sera affichée au siège de la Municipalité Mnihla sis à l'avenue de l'environnement à Ettadamen à partir de la présente publication.

Citer : Les copropriétaires du titre foncier n° (48999 Tunis) dénommé «Barnousa Bouchicha» d'une superficie totale…, JORT (Annonces légales) n° 40 du 16 mai 2008, p. 2619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »