Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la commune El Médiouni

Publié au Annonces légales n° 41 du 20 mai 2008, page 2685 · réf. 2008R01657MINA4

Informe le public qu'il présente l'affichage du plan d'aménagement et

p. 2686

d'urbanisme de la ville en état de révision générale a l'échelle 1/2000 pendant la période de deux mois (60 jours) à partir de la date de la publication de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne en application de l'article 16 du code du l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

Un registre est mis au siège de la municipalité sis à l'avenue Habib Bourguiba 5031 Ksibet El Mediouni à la disposition des concernés pour y formuler leurs observations éventuelles ou les envoyer par lettre recommandée au nom du président de la commune à l'adresse sus indiquée.

Le président de la commune

Citer : Le président de la commune El Médiouni, JORT (Annonces légales) n° 41 du 20 mai 2008, p. 2685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.