Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce « Gérance Libre »

Publié au Annonces légales n° 41 du 20 mai 2008, page 2668 · réf. 2008S01140FCCC3

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances M'Saken le 27 janvier 2007 sous n° 07300230 Mr Mohamed Ben Miled Ghézal, CIN : 02865862 a loué à Mr Ismail Ben Mbarek Ben Ibrahim Attia, CIN: 05837794, la totalité du fonds de commerce du local sous forme de gérance libre, destiné Boulangerie sise Rue Bir Makia à M'Saken Ouest avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce « Gérance Libre », JORT (Annonces légales) n° 41 du 20 mai 2008, p. 2668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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