Etude Maître Amor Chakour
Avocat près la cour de cassation
11, Rue El Djazira - Tunis
Demandeur de la mise aux enchères : Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Amor Nachi, demeurant à la rue Ahmed Tili à Tazarka, agissant en qualité de demandeur élisant domicile en l'étude du son avocat poursuivant Me Amor Chakour, avocat près la cour de cassation, sise au 11 rue El Djazira Tunis.
Défendeurs :
1/ Mr Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Nachi demeurant à l'impasse Jarraya à Tazarka ou à l'impasse les Djerbiens à Tazarka.
2/ Mme Beya Bent Mohamed Nachi demeurant à la rue 7 Novembre à Tazarka.
3/ Mme Zohra Bent Mohamed Nachi demeurant à la rue Ksar Helal à Tazarka.
4/ Mme Emna Bent Mohamed Nachi demeurant à la rue Ahmed Tili à Tazarka.
5/ Mme Sarra Bent Mohamed Ben Salah Sfar demeurant à la rue Abderrahmane El Messadi Tazarka,
ayant élu domicile en l'étude de Mr Adel Zneidi sise à la rue de Tazarka n° 2 Nabeul.
6/ Mme Sondos Bent Mohamed Ben Salah Sfar demeurant à la rue Abderrahmane El Messadi Tazarka ayant élu domicile en l'étude de Mr Adel Zneidi sise à la rue de Tazarka n° 2 Nabeul.
Titre exécutoire et sa signification : Jugement du premier ressort n° 6419 émanant du tribunal de première instance de Grombalia en date du 13 juin 2005 déclarant l'indivisibilité du bien immeuble objet du titre foncier n° 35315 Tunis S2 sis à Tazarka, commune de Korba gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 4 Hectares 44 Ares 41 Centiares avec autorisation de sa mise en vente aux enchères publiques et l'affectation de son prix aux propriétaires au prorata de leurs parts légales respectives.
Ledit jugement a été signifié par exploit d'huissier n° 9597 en date du 1er avril 2006 émanant de Mr Rafik Boubaker et il est devenu définitif tel qu'il appert de l'attestation de non appel n° 2595 en date du 4 décembre 2007.
Description de l'immeuble : Suivant le rapport d'expertise objet de l'ordonnance sur requête n° 71977 en date du 6 février 2008, le bien immeuble objet de la mise aux enchères est immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 35315 Tunis S2 dénommé «Zahra 1027» et il est composé de trois types de parcelles agricoles :
1er Type de parcelles d'une superficie totale de 3 hectares 40 ares 69 centiares :
- la parcelle n° 785A superficie 2006 m²,
- la parcelle n° 789A superficie 2776 m²,
- la parcelle n° 820A superficie 7089 m²,
- la parcelle n° 951A superficie 12740 m².
Ces quatre parcelles sont mitoyennes, elles représentent des terrains agricoles sans puits, servant à la culture des céréales en hiver.
- la parcelle n° 810A superficie 7253 m²,
- la parcelle n° 1135A superficie 2205 m².
Ces deux parcelles non irrigables servent notamment à la culture des céréales.
- la parcelle n° 1013A superficie 1356 m²,
- la parcelle n° 1818A superficie 896 m²,
- la parcelle n° 1026A superficie 597 m²,
- la parcelle n° 1031A superficie 5320 m².
Ces quatre parcelles sont aménagées et irrigables et elles font partie d'une zone relevant de l'Agence Foncière Agricole.
- la parcelle n° 1497A superficie 2203 m² se situe dans le périmètre de la Municipalité de Tazarka, sans plan d'aménagement.
2ème Type de parcelles divisé en 4 parcelles d'une superficie totale de 81 ares 69 centiares :
- la parcelle n° 1013,
- la parcelle n° 1018,
- la parcelle n° 1026,
- la parcelle n° 1031.
Ces quatre parcelles se situent dans une zone irrigable aménagée par l'Agence Foncière Agricole.
3ème Type de parcelle :
- la parcelle n° 1497A d'une superficie 2203 m² se trouve dans la zone de la municipalité de Tazarka, non aménagée.
Mise à prix : La mise à prix de l'ensemble de ces parcelles est fixé par le rapport d'expertise en date du 4 mars 2008 établi par l'expert judiciaire Mr Mahmoud Ben Abda désigné par ordonnance sur Requête n° 71977, à la somme de cent quatre vingt huit mille cent quatre vingt six dinars cent soixante dix millimes (188.186,170 D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia sis à Grombalia le jeudi dix neuf juin 2008 (19 juin 2008) à partir de neuf heures du matin.
Observations :
1/ La visite du bien immeuble objet de la vente peut se faire tous les jours sur les lieux
2/ Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant Mr Amor Chakour sis à la rue El Djazira n° 11 Tunis.
3/ Tout intéressé de nationalité étrangère doit se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région de Nabeul
4/ Est considéré défaillant l'acquéreur qui se rétracte et qui ne paie pas les frais judiciaires.
5/ Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix avec le concours d'un avocat auprès de la cour de cassation.