Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Assemblée générale syndicale des propriétaires du Complexe Commercial cité Jamil El Menzah VI Ariana

Publié au Annonces légales n° 43 du 27 mai 2008, page 2805 · réf. 2008T03029APSF2

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des propriétaires

du 27 février 2008 tenu au siège du syndicat à El Menzeh VI, enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI, le 10 mars 2008, quittance n° 24472, n° M8201598, ont été adoptées les résolutions suivantes :

  • Amendement de «règlement de copropriété» du PV de 11 juin 2003 avec la détermination de la cotisation mensuelle.
  • Adoption de tous les travaux désignées dans la page n° 2 du tableau du PV de 11 juin 2003 initialement sur les frais résultant de ces travaux.
  • Adoption de convention d'enregistrement et de répartition du centre commercial cité Jamil El Menzah VI Ariana les propriétaires s'engagent à payer les frais total qu'on va les déterminer ultérieurement.

Toutes ces décisions ont été adoptées par la majorité des propriétaires présents.

Citer : Assemblée générale syndicale des propriétaires du Complexe Commercial cité Jamil El Menzah VI Ariana, JORT (Annonces légales) n° 43 du 27 mai 2008, p. 2805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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