Société de Mise en Valeur et de Développement
AGRICOLE « SMVDA CHAKER »
Société Anonyme au capital de 250.000,000 Dinars
Siège social : L'Agro-Combinat Khiem- Hached sise à Bouargoub-Nabeul
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 2008, enregistré à Tunis recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 20 mai 2008, enregistrement 8804484, quittance n° 5733, dont un projet a été déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 mai 2008, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Ali Kasmi a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme : Société Anonyme
Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole « SMVDA CHAKER »
Objet : La Société a pour objet :
1- La mise en valeur et l'exploitation agricole.
2- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opération quelconque par voie de fusion, apport, souscription, achats, de titres et droit sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.
3- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à autre objet similaire ou connexe.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf le cas de sa dissolution anticipée.
Capital social : fixé à la somme de 250.000,000 Dinars divisé en 2500 actions de 100 dinars chacune à souscrire en espèce et à libérer en totalité lors de la souscription.
Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
II- Déclaration de souscription et de versement : cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés de 1er bureau de Tunis le 20 mai 2008, enregistré le jour même, enregistrement 8804487, quittance 5735.
III- Assemblée constitutive : selon procès verbaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 21 mai 2008, enregistré à Tunis le 21 mai 2008.
Il résulte notamment que :
Après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour la durée de leur mandat - Monsieur Ali Kasmi.
Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Chiheb El Ghanmi lequel a accepté ses fonctions.
Administration : aux termes de sa première délibération du 21 mai 2008, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis sous n° 8804577 quittance n° 5839.
Le conseil d'administration a nommé Monsieur Kasmi Ali président du conseil d'administration et directeur général de la société.
Le dépôt : le dépôt prescrit par art 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance le 23 mai 2008, sous le numéro D2410932008.