Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'un acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 30 mai 2008, page 2864 · réf. 2008S01231FCCC2

Sis à Cité Erriadh Sousse

Suivant acte de vente en date du 2 mai 2008 enregistré à Sousse Erriadh le 12 mai 2008 n° d'enregistrement 8201003, n° de quittance 13123, Mr Hsen Said demeurant Cité Erriadh Rue Hateb Iben Abi Balaa vend Et cède à Mr Aymen Oumri demeurant à El Mkerem Sidi Bouzid, qui accepte la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, Dénommé Magazin Ben Ammar dont l'origine de propriété lui revient par la constitution le dit fonds de commerce, Objet de cette vente se manifeste d'un super marché sis Rue Hateb Iben Abi Bataa Cité Erriadh Sousse dont le local où s'exerce revient au dit propriétaire.

Ainsi les oppositions doivent être déposées à peine de déchéance dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet acte au JORT entre les mains de Maître Maddouri Touhami avocat à la cour ayant son domicile élu Avenue Trocadero Sousse en application des art 192-193 Cc ainsi tout intéressé peut prendre sans déplacement communication.

Il est à noter qu'il est procéder à la publication de cet acte au journal Quotidien Echourouk en date du 21 mai 2008, n° 6271.

Citer : Publication d'un acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 30 mai 2008, p. 2864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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