Sociétés à responsabilité limitée · Cooperatives

La Coopérative Centrale de Motoculture de Tunisie

Publié au Annonces légales n° 45 du 3 juin 2008, page 2940 · réf. 2008T03242COPB2

« MOTOCOP »

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 avril 2008, enregistré à la recette des finances le 30 avril 2008, sous quittance n° 46443 et n° d'enregistrement 08802346, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, le 28 mai 2008, sous le n° D1673398, il a été décidé la transformation du régime juridique de la Coopérative Centrale de Motoculture de Tunisie «MOTOCOP » en une Société Mutuelle Centrale de Services Agricoles « MOTOCOP » conformément à la loi n° 94-2005 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles des services agricoles.

Citer : La Coopérative Centrale de Motoculture de Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 45 du 3 juin 2008, p. 2940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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