Constitution d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne — Société MAGIMED S.A

Société MAGIMED S.A

43, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, 1000 Tunis

1) Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau à Tunis, le 20 mai 2008, enregistrement n° 8804472, quittance n° 5719, il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions créées et de

celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts qui comportent les caractéristiques suivantes :

Forme juridique : Société anonyme.

Dénomination : MAGIMED SA.

Objet : La promotion, la réalisation et l'exploitation d'ateliers ou unités de fabrication de produits textiles et habillements, sous toutes les formes et plus particulièrement la filature, le tissage, la finition et la teinture de tous produits lainiers, cotonniers, liniers et/ou autres..., naturels, artificiels, synthétiques, purs ou associés à toutes autres fibres de quelque nature que ce soit.

Durée : 99 ans.

Siège social : 43, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, 1000 Tunis.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune intégralement souscrites et totalement libérées en numéraire.

2) Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès de Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, enregistrée le même jour, enregistrement n° 8704480, quittance n° 5726

3) Assemblée générale constitutive :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 21 mai 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 27 mai 2008 sous le n° 8704807, quittance n° 6097, l'assemblée générale :

• A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement qui a été effectuée par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 20 mai 2008 et enregistrée le même jour, a donné quitus au fondateur et a déclaré la constitution définitive de la société.
• Nommé comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans,
• Monsieur Alberto Paccanelli,
• Monsieur Sergio Martinelli,

• Monsieur Angelo Luciano Martinelli,
• La société Martinelli Ginetto s.p.a représentée par Monsieur Sergio Martinelli,
• Nommé Monsieur Mabrouk Ayari membre de Polaris International commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans soit les exercices 2008, 2009 et 2010.

4) Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 21 mai 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis sous le n° 8804808, quittance n° 6098, il ressort que Monsieur Alberto Paccanelli est élu Président du Conseil en qualité de président directeur général de la société « MAGIMED SA » pour la durée de son mandat d'administrateur doté des pleins pouvoirs pour gérer et agir au nom de la société.

5) Dépôt légal :

Deux originaux des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mai 2008 sous le n° D2411402008.

• Les statuts,
• La liste des souscripteurs,
• La déclaration de souscription et de versement,
• procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• procès-verbal du 1er conseil d'administration,
• Carte d'identification fiscale,
• Déclaration d'existence.

Pour le conseil d'administration 2008G02844SANB1

Constitution d'une société anonyme

Mediterranean GATE Development Company

Au capital social de 5.000.000 dinars

Siège social : Route Z 4, Saint Gobain 2014 – Megrine – Tunis

I/ Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 29 avril 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 28 mai 2008, enregistrement 8804856, quittance 6150, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Mediterranean GATE Development Company

Siège social : Route Z4, Saint Gobain, 2014, Megrine, Tunis.

Objet : L'acquisition des terrains, leur développement pour la conception, la réalisation, la construction, la commercialisation, la vente, la location, la gestion, l'entretien et l'exploitation d'un projet immobilier intégré du lac sud de Tunis, et à cet effet, la conclusion de tous les contrats y afférents, et d'une manière générale la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, foncières ou immobilières qui sont en relation directe ou indirecte, totale ou partielle avec l'objet de la société ou avec tout autre objet similaire qui se rattache à l'objet social et qui est susceptible de contribuer au développement et à la croissance de société conformément aux dispositions de la convention d'investissement.

Durée : 99 ans.

Capital le capital est fixé à la somme de 5.000.000 dinars divisé en 1.000.000 actions nominatives de 5 dinars chacune.

II/ Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 28 mai 2008, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le même jour, enregistrement 8804851, quittance 6145.

III/ Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 mai 2008, enregistré à recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 29 mai 2008, enregistrement 8704911, quittance 6206, il résulte notamment que l'assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

• Monsieur Farhane Feridouni,
• Monsieur Wasfi Abougazaleh,
• Monsieur Aleb Siscadji.

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
3) a désigné la société conseil Audit Formation « CAF », comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans,
4) a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

IV/ Premier conseil d'administration :

Selon procès-verbal en date du 29 mai 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 29 mai 2008, enregistrement 8804913, quittance 6208, le conseil d'administration a nommé Monsieur Farhane Feridouni en qualité de président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de son mandat d'administrateur et Monsieur Wasfi Abughazaleh comme directeur général adjoint pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V/ Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 mai 2008, sous le n° D2411432008, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts,
• Liste des souscripteurs,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du premier conseil d'administration.

P/Le conseil d'administration 2008G02862SANB1

Sociétés à responsabilité limitée

Société SALMA

Suivant acte sous seing privé du 9 mai 2008, enregistré à la recette des

finances Rue Djazira le 9 mai 2008, sous le n° 08501031, quittance n° M015691, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 29 mai 2008, sous le n° 0042008, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société SALMA.

Capital social : 10.000 dinars.

Siège social : Immeuble Tej El Jazira, Magazin n° 2, 30, rue El Jazira, 1000 Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Le commerce en détail des épices, des fruits secs et de la confiserie.

Gérance : M. Sleh Eddine Cheberli a été nommé gérant de la société pour toute sa durée avec tous les pouvoirs énoncés au statut les plus étendus.