Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — Avocat à la cour de cassation «Boussayene Knani et Associés»

Publié au Annonces légales n° 46 du 6 juin 2008, page 3029 · réf. 2008T03332VEPA1

Maître Mehrez Boussayene
Avocat à la cour de cassation «Boussayene Knani et Associés»

Tél. : 71.288.688
Fax : 71.288.844

MF : 977905/MAM/000

1 - Poursuivant : La Banque Nationale Agricole S.A en la personne de son représentant légal ayant son siège social à Tunis rue Hédi Nouira 1001, RC n° B142431996 Tunis, MF : 000123/L/A/M/000 (créancier hypothécaire) et élisant domicile à l'avocat poursuivant.

2 - Partie saisie : La société les Carrières de Gafsa SARL, en la personne de son représentant légal RC n° B1118781998, MF : 640988R, dont le siège social est sis à route de Tozeur (caution hypothécaire - débiteur).

3 - Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene avocat près la cour de cassation pour "Boussayene Knani et associés" ayant son cabinet au 29 Avenue Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.

4 - Immeuble saisie : Il s'agit de l'immeuble objet du TF n° 23858 Gafsa dénommé «Jihen جبهان d'une superficie de 256347 m² situé au bord de la route nationale 15 » reliant Gafsa à Gabès délimité au Nord par la propriété de Taher Belhadj, à l'Est par Djebel Arbata au

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Sud par la propriété de Ali Ben Dhiab dans une partie et dans l'autre par un passage et à l'Ouest par la propriété de Hadj Ammar El Bouomrani.

L'immeuble consiste en un terrain exploité comme carrière de pierres comprenant une construction composée de salle de contrôle, dépôt pour le matériel, armoires électrique et un dépôt pour les pièces de rechanges.

Tous les équipements, les portes et les armoires électriques sont détruits à l'exception du concasseur.

5) Le fol enchérisseur :

Abdallah Ben Ahmed Bel Mabrouk titulaire de CIN n° 03264902 délivrée le 6 mars 1996, demeurant à entreprise des travaux publics à Gbelli élisant domicile à l'étude de maître Ali Kalthoum rue Habib Bourguiba près de Tarmill Gafsa, le prix avant la folle enchère est de 406.652,000 dinars outre les frais taxés de 1.800,166 dinars soit au total (408.452,166 D).

6) Mise à prix : Elle est de 70.652,050 dinars, sans les frais.

7) Condition de visite de l'immeuble : tous les jours pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Gafsa et à l'étude de l'avocat poursuivant.

8) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le 7 juillet 2008.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse de dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, les étrangers doivent être munis en plus des autorisations administratives nécessaires.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — Avocat à la cour de cassation «Boussayene Knani…, JORT (Annonces légales) n° 46 du 6 juin 2008, p. 3029.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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