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Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — groupement de développement agricole Bir Ben Ayed

Publié au Annonces légales n° 47 du 10 juin 2008, page 3108 · réf. 2008X01209SODB2

Dénomination : groupement de développement agricole Bir Ben Ayed.

Zone d'intervention : Bir Ben Ayed.

Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut - type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Bir Ben Ayed, Menzel chaker

Adresse : Bir Ben Ayed.

Délégation : Menzel Chaker.

Gouvernorat de Sfax.

Décret de création : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 mars 2007 selon la loi n° 24-2004 daté du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration

Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — groupement de développement…, JORT (Annonces légales) n° 47 du 10 juin 2008, p. 3108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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