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Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 47 du 10 juin 2008, page 3087 · réf. 2008X01211SODB1

Dénomination : groupement de développement agricole « El Baraka ».

Zone d'intervention : Ouled Ezzeddine.

Buts : Promotion des activités de la pêche et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Ouled Ezzeddine, Mellita -Kerkennah.

Adresse : Ouled Ezzeddine, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

Décret de création : déclaration de création du 19 janvier 2008 et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 10 mai 2008, selon la loi n° 43-99 du 10 mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Le président du conseil d'administration.

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 47 du 10 juin 2008, p. 3087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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