Société M.C. Mode
Route de Téniour Km 5
Zenket Hentati - Sfax
M.F : 504329Z
En vertu du jugement rendu par Monsieur le président du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 196 en date du 17 mars 2008, il a été décidé de céder la société M.C Mode - SARL, inscrite au registre de commerce sous le n° B16881997, dont le siège social est sis à la route de Teniour Km 5 - Zanket Hentati - Sfax, en totalité à Monsieur Abdelkarim Ben H'san Kotti résidant à la route de Tunis Km 7,5 Zanket Ben H'madou - Sfax.
Le cessionnaire est considéré comme propriétaire de la société cédée dès qu'il honore ses engagements prévues par le cahier des charges et paye la totalité du montant de la cession à savoir 50.000 dinars. Le commissaire à l'exécution Nizar Barkia doit procéder à la répartition du produit de la vente entre les créanciers inscrits dans un délai d'un mois, à compter de la date de l'encaissement en respectant les dispositions de l'article 34 de la loi sur les entreprises en difficultés économiques. En cas de désaccord, le commissaire à l'exécution est tenu de consigner le montant dans la caisse des dépôts et des consignations afin de le répartir judicieusement conformément aux dispositions de l'article 464 du CPCC et préserver le droit de recours par les créanciers contre le débiteur, les cautions et les coobligés solidaires pour la partie de leurs créances demeurée impayée. Le commissaire à l'exécution est tenu d'informer la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques de l'avancement de l'exécution de la cession.
Il est autorisé au greffe du tribunal d'inscrire ce jugement au registre de commerce et de le publier au JORT à la charge du cessionnaire et d'en informer la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques ainsi que le commissaire à l'exécution.