Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une S.A

Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2008, page 3169 · réf. 2008G03029SANB2

RC : B136861996

MF : 048231 W/AM 000

Capital social : 280.000 Dinars

En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2008 et enregistré à la REAS, 1er bureau de Tunis le 14 février 2008 sous le n° 8801402, quittance n° 1699, le public est renseigné comme suit :

Dénomination sociale de la société : Société Internationale Touristique et Hôtelière.

Forme juridique : Société anonyme.

Montant de l'augmentation du capital : Un million quatre cent mille dinars (1.400.000 dinars).

Siège social : 63, Avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis.

Objet social : Promotion touristique.

Durée : 99 ans.

Dépôt du PV de l'assemblée générale extraordinaire : a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25/04/2008 sous le n° AC2477502008.

p. 3170

Nombre d'action : Un million quatre cent mille (1.400.000) actions à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence du 1/2 de la valeur totale de la souscription.

Valeur nominale de l'action à émettre : 1 Dinars.

Apports en nature : néant

Avantage particulier prévu statutairement : néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et de l'exercice du droit de vote : tous les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée sur justification de leur identité ou s'y faire représenter à la condition du dépôt préalable de la procuration conformément aux statuts.

Droit de vote : l'action correspond à une voix.

Répartition de résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social de toute, de toute provision pour risques commerciaux ou industriels. Les bénéfices distribuables sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 287 du CSC.

Sur ces bénéfices distribuables, il est prélevé : 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours si pour une cause quelconque la réserve est descendue au-dessous du dixième. Sur le surplus l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement de toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi. Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectées aux rachats et à l'annulation

d'actions de la société conformément à la loi.

Les pertes s'il en existe sont après approbation des comptes par l'assemblée générale affectées à un compte spéciale de «report à nouveau» pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, le boni de liquidation se fait conformément à la loi.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés dans un compte indisponible sous le n° 01001020119200275667. auprès de l'Arab Tunisian Bank, Agence : centrale.

Délai de souscription : les souscriptions seront ouvertes le lendemain de la parution de cette notice au JORT et seront clôturées après seize jours.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une S.A, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2008, p. 3169.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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