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Résiliation location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2008, page 3201 · réf. 2008N00544FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 28 avril 2008, enregistré à la recette des finances de Kélibia le 5 mai 2008 sous le n° M017451, Mrs Moez Ben El Habib (El Mselmeni et Mr Khaled Ben Mohamed Gmati ont décidé la résiliation du contrat de location de fonds de commerce restaurant «Aspis», sis à l'avenue des Martyrs Kélibia signé le 30 avril 2007, enregistré le 2 mai 2007 sous le n° M014826.

Cette annonce a été publiée aux journaux « Essabah » et « Le Temps » du 22 mai 2008.

Citer : Résiliation location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2008, p. 3201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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