Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2008, page 3218 · réf. 2008R01999VEPA2

En vertu de l'autorisation de Monsieur le juge commissaire au tribunal de première instance de Zaghouan en date du 27 mai 2008, est ouverte la procédure de distribution d'un montant de six mille cent vingt cinq dinars 050 millimes produit de la vente de trois machines appartenant à la société "chingal" dont le siège social est sis à Jebel Oust Zaghouan, montant consigné à la caisse des dépôts et consignations de la trésorerie générale de Tunisie en date du 12 avril 2007, selon reçu n° R003682 et ce à la demande des créanciers Ali Troudi.

Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans l'affaire n° 31 avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant et ce dans un délai de trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2008, p. 3218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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