Reforme des statuts
Société La Maison de l'Auto
SARL Au capital 50.000 DT
Hammam Sousse
Mat Fiscal : 010692X/A/M
Suite au procès-verbal de l'AGE tenue le 12 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 11 août 2007, quittance n° 35145 enregistrement n° 07703049.
Il a été décidé :
1 - Mr Mondher Daouas va posséder 820 parts sociales dans la Société La Maison de l'Auto, suite à l'héritage de 796 parts qu'ont été détenu par Mr Brahim Daouas et cela suivant l'article 1 cinquième tiré de l'acte de répartition à l'amiable de l'héritage de Mr Brahim Daouas acte enregistré le 12 mars 2007, à la recette des
p. 3187finances d'Akouda sous le n° 07100247 quittance n° 3939.
2 - Les autres associés de la Société la Maison de l'Auto à savoir :
- Mr Daouas Mohamed : 24 parts
- Mr Daouas Fethi : 24 parts
- Mr Daouas Imed : 24 parts
- Mi Daouas Nader 24 parts
- Mme Daouas Hasna : 12 parts
- Mme Daouas Samira : 12 parts
- Mr Daouas Adel : 24 parts
- Mme Daouas Folla : 12 parts
- Mme Daouas Fetiha : 12 parts
- Mr Daouas Amel : 12 parts
Ont décident de céder leurs parts (suivant actes de cession) à :
Mlle Safa Daouas (représentée par Mr Mondher Daouas)
Mlle Maroua Daouas (représentée par Mr Mondher Daouas)
Mlle Mariem Daouas (représentée par Mr Mondher Daouas)
Mr Brahim Sghaier Daouas (représenté par Mr Mondher Daouas)
Suivant cette cession les 1000 parts sociales de la Société La Maison de l'Auto sont attribuées comme suit :
Mr Mondher Daouas 820 parts
Mlle Safa Daouas 45 parts
Mlle Maroua Daouas 45 parts
Mlle Mariem Daouas 45 parts
Mr Brahim Sghaier Daouas 45 parts
3 - Ainsi la modification des articles 6 - 8 - et 16 des statuts Mr Daouas Mondher est nommé gérant de la Société avec les pleins pouvoirs.
Deux exemplaires de procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 mai 2008 sous le n° 09959897.