Madame Hayet Bent Mansour Eleuch déclarent avoir perdu son titre de propriété le reste d'une parcelle de terre de 731 m², située sur la route d'Eddair km 9 et elle veut en extraire un autre titre au lieu du titre perdu, aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal du 1ère instance de Sfax après délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Madame Hayet Bent Mansour Eleuch déclarent avoir perdu son titre de propriété le reste…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2008, p. 3237.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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