Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance du Public qu'en application…

Publié au Annonces légales n° 49 du 17 juin 2008, page 3311 · réf. 2008R02109MINA4

Le président de la commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance du Public qu'en application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le projet de la révision du plan d'aménagement de la ville de Téboulba est déposé à leur intention au siège de la commune durant deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la Commune de Téboulba - Av 7 Novembre 5080 Téboulba.

Le président de commune

Citer : Le président de la commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance du Public qu'en application…, JORT (Annonces légales) n° 49 du 17 juin 2008, p. 3311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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