Etude de Maître Mohmed Ali Logani

Avocat à la cour de Cassation
45, Avenue de la Liberté -Tunis
TEL : (71) 832100
FAX : (71) 834.704

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de la mise à prix initiale de 40%

Poursuivant : Banque de l'Habitat, Société anonyme, dûment représentée par son Président directeur général, ayant son siège social au 21, Avenue Kheireddine Pacha Tunis, RC n° B138811996 (en sa qualité de créancière).

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.

Partie saisie :

1/- La Société Nouvelle d'alimentation générale Ben Tili et Trojette SARL société à responsabilité limitée, dûment représentée par son gérant ayant son siège social, 35 Rue du 15 octobre 1961 Lacagna Elouardia Tunis, RC n° B1100701997, MF n° 30736C.

2/- Les Héritiers de feu Mohamed Ben Ali Ben Silmane Trojette, Titulaire de la C.I.N n° 0660799 délivrée à Tunis le 24/01/1977.

1/ Sa veuve Cherifa Bent Habib Trojette, titulaire de la C.I.N n° 00562336 délivrée à Tunis le 23/03/1999.

2/- Son fils Abdessattar Ben Silmane Trojette, Titulaire de la C.I.N n° 00710853.

3/ Son fils Lasaâd Ben Slimane Trojette, Titulaire de la C.I.N n° 00779498 délivrée à Tunis le 01/04/1999.

4/- Sa fille Nejiba Bent Slimane Trojette, Titulaire de la C.I.N n° 04635826.

5/- Son fils Zouhaïr Ben Slimane Trojette, Titulaire de la C.I.N n° 07254299 délivrée à Tunis le 29/10/1990.

6/ Son fils Khaled Ben Slimane Trojette, Titulaire de la CIN n° 04657555 délivrée à Tunis le 09/12/2004.

7/ Son fils Adel Ben Silmane Trojette, Titulaire de la C.I.N n° 04657645.

8/ Son fils Kamel Ben Slimane Trojette, Titulaire de la CIN n° 04722640.

9/ Les héritiers de sa fille Souad Bent Mohamed Ben Ali Ben Slimane Trojette :

• Mohammed Ben Ali Ben Mohamed Trojette.

• Son fils mineur Seifeddine Trojette représenté par père Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Trojette Demeurant, 3 Rue n° 4523 Cité Zouhour Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité des parts indivises revenants aux héritiers de feu Mohamed Trojette. soit les 15,937/4032 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet de Titre Foncier n° 54530 Tunis dénommé «SENIET BACH HAMBA» situé à Chouchet Sidi Mesbah, Rue Farhat Hached n° 7 Cité Bach Hamba, El Yesminet, Route de Mornag, Gouvernorat de Ben Arous, dont la superficie totale est de 5 Hectares, 99 ares, 60 centiares.

L'immeuble à vendre consiste en un terrain rectangulaire d'une superficie de (237m²), sur lequel est édifié une villa à deux étages et un sous-sol.

• Le rez-de-chaussée : d'une superficie couverte de (136m²) contient une véranda, un hall, deux chambres, un séjour, une salle de bain, une cuisine, et une salle d'eau...

• L'étage supérieur : d'une superficie couverte de (145m²) doté d'une entrée indépendante, est composé de deux chambres, un séjour, un hall, une salle de bain, une cuisine, une salle d'eau et une véranda.

• La terrasse : Contient une chambre d'une superficie de (24m²).

Le sous-sol : est situé au dessous de la véranda d'une superficie couverte de (18m²).

La mise à prix : (85.930,800D) après réduction de la mise à prix initiale de 40% outre les frais et honoraires de poursuite fixés par le Tribunal à (3.213.500 dinars) ainsi que les nouveaux frais engendrés par le renvoi.

Date et lieu de la vente aux enchères : vendredi, 18 juillet 2008, à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première Instance de Ben Arous ou au Cabinet de Maître Mohamed Ali Logani, 45 Avenue de la Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un Avocat après consignation au moins du tiers de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Maître Mohamed Ali Logani
Avocat poursuivant