Ministère de la justice et des droits de l'Homme
Tribunal de 1ère instance de Béja
Avis de répartition de deniers
Affaire n° 97/2008
Par décision du juge chargé de la répartition des deniers, Monsieur Mahjoub Jebali, en date du 14/05/2008, il a été décidé l'ouverture de la procédure de répartition du montant provenant de la vente des biens saisis de la société des conserves alimentaires Tastouria suite à la requête déposée par Maître Mehrez Boussayene au nom de la Banque Nationale Agricole après consignation à la caisse des dépôts et consignations, en vertu du reçu n° M009747, en date du 17/03/2008.
Tout créancier qui envisage de participer à la répartition du prix doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication de cet avis au JORT tous les documents justifiants sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du tribunal à défaut de forclusion.
Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du CPCC.