Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis d'ouverture des procédures de distribution

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2008, page 3378 · réf. 2008E00263VEPA2

Par décision prise par le juge chargé en date du 11 juin 2008, a eu lieu l'ouverture de distribution des résultats de la vente des machines saisies revenant à la société

« l'Élégance des Cuirs et Chaussures » suite à la requête de distribution introduite par Maître Hadhemi Derouiche après avoir consigné le prix auprès de la caisse des consignes et des dépôts en date du 30 avril 2008, s'élevant au montant de cinquante mille neuf cent quatorze dinars 460 millimes (50.914,460) suivant quittance n° M030369, objet du certificat de dépôt n° R004949, daté du 2 juin 2008, en conséquence, chaque créancier souhaitant participer dans la distribution des prix doit produire dans les trente jours suivant la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les pièces justificatives de sa dette par le biais de son avocat au greffe du tribunal en conformité avec les dispositions de l'article 468 sous peine de prescription de son droit dans cette participation.

Le présent avis a été rédigé en application de l'article 466 du code des plaidoiries civiles et commerciales.

Citer : Avis d'ouverture des procédures de distribution, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2008, p. 3378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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