Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune de Mejez El Beb

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2008, page 3385 · réf. 2008R02179MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 122 de l'année 1994 tel que modifiée et complétée par la loi n° 78 de l'année 2003 en date du 29 décembre 2003 et modifiée par la loi n° 71 de l'année 2005 en date du 4 août 2005, et suite à la réunion du conseil municipal dans sa deuxième session ordinaire tenue le 24 mai 2008.

Le président de la commune de Mejez El Beb porte à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la région communal est établi et mis à la disposition du public au siège de la commune pour une période de deux mois à compter de la date de la publication aux journaux.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune lors de l'horaire administratif, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune à l'adresse suivante : Avenue Farhat Hachad, Mejez El Beb 9070.

Citer : Commune de Mejez El Beb, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2008, p. 3385.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.