Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, Rue Houcine Bouzayène - Tunis

Tél : 71.350.055 / Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : héritiers Belgacem Ben Sadok Ben Mohamed Mousa.

1 - Sa veuve Arousia Ben Krayem, leurs fils Jawida, Wasila, Mouldi, Fathi, Sabiha, et héritiers Omran Mousa, sa mère Arousia Krayem et sa veuve Hayet Galeb et Hédi Mousa, Amir Mousa, Mahmoud Amine Mousa demeurant 23 rue Naceur Bey Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56, Rue Houcine Bouzayène Tunis.

L'immeuble saisie : l'objet TF n° 107135/42785 Ariana nommé « Mousa VI » sis à Djebel Amar Ariana.

Les charges : le dit titre n'est grévé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

Clause de déchéance inscrit le 19 juillet 1974 (vol 253 n° 274) au profit de l'état.

• Rateb Inzel annuel de 57F20 inscrite, le 19/07/1974 (vol 253 n° 274a) au profit de Kanisset Carthage.
• une hypothèque 1170.000D inscrit, le 02/07/1975 (vol 255 n° 693) au profit de BNA.
• une hypothèque 8400.000 D inscrite, le 26/02/1976 (vo1257 n° 425) au profit de BNA
• une hypothèque 1137.500 D inscrite, le 26/04/1977 (vol 261 n° 201) au profit de BNA.
• une hypothèque 624.000 D inscrite, le 26/04/1977 (vol 261 n° 202) au profit de BNA.
• une hypothèque 126.000D inscrite, le 26/04/1996 (vol 261 n° 203) au profit de BNA.
• une hypothèque 7560.000D inscrite, le 9/01/1978 (vol 263 n° 523) au profit de BNA.
• une hypothèque 41830.992.000D inscrite le 24/01/1978 (vol 263 n° 685) au profit de BNA.
• une hypothèque 42000.000D inscrite le 04/04/1997 (vol 268 n° 490) au profit de BNA.
• une hypothèque 50000.000D inscrite le 05/12/1987 (vol Tunis 30 n° 1074) au profit de BIAT.
• commandement valant saisi immobilière inscrit le 06/05/2008 (vol Ariana II n°451) profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 127.000.000 d.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 22 juillet 2008, à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.

• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.