Fonds de commerce · Avis au public

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2008, page 3362 · réf. 2008T03758FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé à Tunis en date du 5 juin 2008 enregistré le même jour à la recette des finances à la Rue Ghandi Tunis sous le n° 08202895.

Mr Fathi Zouglami demeurant à la rue 4417 n° 41 Ezzhrouni Tunis, a vendu et cédé à Mr Said Guinoubi demeurant à la rue Moharek n° 3 Tunis, tout le fonds de commerce consistant en un local destiné à la vente de la glace alimentaire et les boissons gazeuses et les légumes fraîches et autres...

Et qui est exploité dans l'immeuble situé au 7 rue Ahmed Tlili Tunis, couvrant une superficie 95m² environ avec tous ces droits et ces obligations et tous ces éléments matériels et moraux.

Le tout en vertu d'un contrat conclu conformément à la loi rédigé par Maître Nafti Moncef avocat à la court de cassation.

Contre le prix global de 23000DT, le vendeur a reçu sur ce prix une avance de 12000DT, le reliquat soit 11000DT reste consigné entre les mains de l'acheteur et ne sera payé qu'après l'expiration des délais d'opposition fixé à 20 jours à partir de la publication du présent avis au JPRT.

Les oppositions sur le paiement le reliquat du prix par les créanciers éventuels doivent être formulaires entre les mains de l'acheteur demeurant au fonds de commerce (l'objet de la présente vente).

Un avis similaire a été publié au quotidien El Houria.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2008, p. 3362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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