Société en commandite simple au capital de 4000 dinars
Siège social : Avenue Farhat Hached 3000 Sfax
Registre de commerce : B1139551997
Matricule fiscal : 03802 R
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2008, enregistré à la recette des finances rue Aboul Kacem Echebbi à Sfax, en date du 10 mai 2008, sous le n° 08701454, quittance n° M037960, les associés ont décidé à l'unanimité ce qui suit :
1- Approbation de la transformation de la société d'une société en nom collectif en une société en commandite simple,
2- Modification de l'article 2 des statuts pour porter la durée de la société à 99 ans,
3- Modification de l'article 3 des statuts limitant l'adresse du siège social à « l'avenue Farhat Hached 3000 Sfax »,
4- Modification du paragraphe 2 de l'article 4 des statuts supprimant le nom du gérant décédé Houssine Bellaaj et supprimant les limitations des fonctions du gérant,
5- L'attribution de la gérance à un gérant désigné parmi les associés commanditaires et l'interdiction aux associés commandités de s'immixer dans la gérance de la société,
6- L'approbation des actes de cession de parts suivantes :
- acte sous-seing privé en date du 20 janvier 1991 enregistré à la recette des finances de Sfax en date du 22 janvier 1991 (folio 480, série 76, case 3100), en vertu duquel Amel Donia Bellaaj avait cédé la totalité de sa participation dans la société au profit de Abdelhamid Bellaaj,
- acte sous-seing privé en date du 13 mai 1992, enregistré à la recette des finances de Sfax en date du 15 mai 1992 (volume 485, série 120, case 5690) en vertu duquel Manel Bellaaj avait cédé la totalité de sa participation dans la société au profit de Abdelhamid Bellaaj,
- acte sous-seing privé en date du 6 mars 1996, enregistré à la recette des finances rue Larbi Zarrouk à Sfax en date du 6 mars 1996 (folio 13, case 335) en vertu duquel Monia Bellaaj avait cédé la totalité de sa participation dans la société au profit de Mohamed Bellaaj,
- acte sous-seing privé en date du 26 février 1998, enregistré à la recette
d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 2 mars 1998 (volume C1, série 7, case 37) en vertu duquel Neila Bellaaj avait cédé la totalité de sa participation dans la société au profit de Abdelhamid Bellaaj,
- acte sous-seing privé en date du 4 avril 1998, enregistré à la recette
d'enregistrement d'actes de sociétés de Sfax en date du 17 avril 1998 (volume B1, série 66, case 315) en vertu duquel Ratiba Bellaaj avait cédé la totalité de sa participation dans la société au profit de Hasna Kacem,
7- Modification de l'article 6 des statuts en ajoutant les paragraphes suivants :
«le capital est divisé en 4000 parts sociales d'une valeur d'un dinar chacune qui ont été totalement libérées par les associés commandités et commanditaires et réparties entre eux selon les pourcentages de leurs participations dans le capital conformément au tableau suivant :
| Les commandités | Les commanditaires | Participation en dinars | Pourcentage % |
|---|---|---|---|
| Abdelhamid Bellaāj | 1.781,8185 | 44,5455 | |
| Mohamed Bellaāj | 1.381,8185 | 34,5455 | |
| Héritiers Houssine Bellaāj | Lilia | 200,0000 | 5 |
| Naïma | 90,9090 | 2,2727 | |
| Souad | 90,9090 | 2,2727 | |
| Dalinda | 90,9090 | 2,2727 | |
| Leila | 90,9090 | 2,2727 | |
| Alia | 90,9090 | 2,2727 | |
| Samia | 90,9090 | 2,2727 | |
| Hasna Kacem épouse Abdelhamid Bellaāj | 90,9090 | 2,2727 | |
| Totalité | 4.000,000 | ||
| 100% |
8- La suppression de l'article 11 des statuts ouvrant droit aux associés à des prélèvements sur les dividendes vu sa non-conformité aux dispositions du code des sociétés commerciales,
9- L'adoption des nouveaux statuts mis à jour conformément au code des sociétés commerciales.
Deux exemplaires du procès-verbal susmentionné ainsi que deux exemplaires des statuts mis à jour ont été déposés au registre de commerce tenu au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 15 mai 2008 sous le n° D81415897.
Le gérant