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Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 51 du 24 juin 2008, page 3400 · réf. 2008X01314SODB1

Dénomination : Groupement de Développement Agricole «Echarfia».

Zone d'intervention : Mellita - Kerkennah.

Buts : Promotion des activités de la pêche et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Mellita - Kerkennah.

Adresse : Mellita - Délégation de Kerkennah - gouvernorat de Sfax.

Décret de création : Déclaration du 26/4/2008 et procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 17 mai 2008, selon la loi n° 43-99 du 10/05/1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 51 du 24 juin 2008, p. 3400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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