Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 52 du 27 juin 2008, page 3466 · réf. 2008C00105VEPA1

Le greffier du tribunal de Béja annonce l'ouverture de la procédure

de distribution du produit de la saisie des meubles appartenant au débiteur Moktbar Ben Ali Nouichi Demeurant à la rue Taher Haddad en face du marché de gros Béja à la demande de Maître Hasnaoui Salem agissant pour le compte de la CNSS dans l'affaire n° 99 consignation du produit de la vente à la caisse de consignation sous le n° M035374 en date du 04/10/2007 et en vertu des articles 465-466 du C.P.C.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe du tribunal de Béja sous peine de forclusion.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 52 du 27 juin 2008, p. 3466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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