Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2008, enregistré à la Recette des finances rue Nelson Mondella Tunis le 16 juin 2008, quittance n° 33953 enregistrement n° 08304165 Mme Rachida Khadhiri donne en gérance libre à Mr El Moez Ramdhane la totalité du fonds de commerce sis au 6-8 rue Aboudoulama Tunis et destiné pour Restaurant et café pour une durée d'une année à partir du 10 mars 2008 au 9 mars 2009.
Citer : Contrat gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 53 du 30 juin 2008, p. 3517.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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