Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Suivant un contrat de location d'un fonds de commerce appuyé d'une promesse de vente en…

Publié au Annonces légales n° 54 du 2 juillet 2008, page 3579 · réf. 2008N00612FCCC3

Suivant un contrat de location d'un fonds de commerce appuyé d'une promesse de vente en date du 7 mai 2008, enregistré à la recette des finances avenue Taieb El M'hiri Nabeul le 19 mai 2008 sous le n° 08201670, quittance n° M024176.

Mr Chedhli El Ghoula loue le fonds de commerce avec tous ses éléments physiques et morales et les garanties y afférentes (concret et légaux) à Mr Fathi Zidi, qui accepte le local actuellement exploité comme restaurant sis à la rue de France - Nabeul.

Cette annonce a été publiée au JORT en date du 23 juin 2008.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant un contrat de location d'un fonds de commerce appuyé d'une promesse de vente en…, JORT (Annonces légales) n° 54 du 2 juillet 2008, p. 3579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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