Actes administratifs · Avis au public

Direction générale de l'énergie

Publié au Annonces légales n° 54 du 2 juillet 2008, page 3592 · réf. 2008R02265MINA4

Avis d'enquête
(conformément au décret n° 84-793 du 6 juillet 1984)

Dans le cadre du développement du champ Hasdrubal, BG Tunisia et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières projettent de réaliser un gazoduc d'une longueur d'environ 118 km reliant le champ Hasdrubal, situé dans le golfe de Gabès, au poste gazier de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz situé à Ben Sahloun en passant par l'usine de traitement du gaz sise à Nakta du gouvernorat de Sfax.

Le dossier technique relatif à ce projet, comportant la liste des propriétés privées concernées par le passage de ce gazoduc, est 5 mis à la disposition du public, au siège du gouvernorat de Sfax, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles au siège dudit gouvernorat ou les adresser directement au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (direction générale de l'énergie).

Citer : Direction générale de l'énergie, JORT (Annonces légales) n° 54 du 2 juillet 2008, p. 3592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.