Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Ezzahra

Publié au Annonces légales n° 54 du 2 juillet 2008, page 3578 · réf. 2008R02273FCCC3

Résiliation de contrat de gérance libre

En vertu de la convention de résiliation non datée, enregistrée à la recette des finances d'Ezzahra le 21 juin 2008, n° de quittance M016786 sous le numéro 083301580, la société Tunisienne des supers-marchés «Le Passage», RC n° B183471996 du tribunal de 1ère instance de Ben Arous dont le siège social est au GP1 Km 12 Ezzahra a résilié le contrat de gérance libre objet de l'acte sous seing privé en date du 1er avril 2002 enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 16 avril 2002 n° de quittance 9721, sous le numéro 2301008, conclu avec Madame Sonia Bent Néji Ben Mohamed Chkir ayant pour objet l'exploitation de son fonds de commerce situé au centre commercial «Aida» Avenue Taher

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Ben Ammar El Menzah 9 Tunis s'agissant d'un magasin constitué de plusieurs pavillons et ce à compter du 1er avril 2006.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens «Echourouk» et «Le Quotidien» en date du 24 juin 2008.

Citer : Location gérance libre à Ezzahra, JORT (Annonces légales) n° 54 du 2 juillet 2008, p. 3578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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