Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 54 du 2 juillet 2008, page 3585 · réf. 2008R02276VEPA1

Etude Maître Hatem Kchouk

Avocat près la cour de cassation

61, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Tél : 71334163

Fax : 71350128

Poursuivant : Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal son président directeur général, S.A., R.C n° 142431996 à Tunis ayant son siège à la rue Hédi Nouira Tunis, domicile élu étude Maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation, 61 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Mr Hédi Ben Khélifa Ben Hassen en tant que débiteur principal titulaire de la CIN n° 00124862, pêcheur, son registre de commerce est inconnu, demeurant au port de la Chebba gouvernorat de Mahdia.

Avocat poursuivant : Maître Hatem Kchouk, avocat près la cour de cassation, 61 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Immeuble saisi : La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 2299 Mahdia dénommée « Tarak et Haythem », sise à la Chebba gouvernorat de Mahdia, sa superficie est de 48 ares 22 centiares, située à l'Ouest de la rue Mongi Slim route de la plage Essir à l'intérieur du plan d'aménagement urbain de la commune de la Chebba, il s'agit d'un lot de terrain viège destiné à la construction de forme déviée, lotie architecturalement approuvé par la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia, composée de sept lots le premier est d'une superficie de 706 m², le deuxième 505 m², le troisième 513 m², le quatrième 536 m², le cinquième 505 m², le sixième 513 m², le septième 573 m², le reste de la superficie du terrain est destiné à l'aménagement urbain en vue de la création de routes sa superficie est de 971 m².

Mise à prix : La mise à prix est de quatre cent vingt deux mille et quatre cent cinquante dinars outre les frais de poursuite et honoraires d'avocat qui seront évalués le jour de l'audience.

Date et lieu de l'audience : Le mercredi 6 août 2008 à partir de 9h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Mahdia.

Visite des lieux : On peut visiter l'immeuble tous les jours sans conditions spéciales.

Observations : Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 54 du 2 juillet 2008, p. 3585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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