«S.C.O.N.T»
Coopérative de service agricole
Au capital social de : 8785,000 dinars
Siège social : Rue 4001, cité Ezzouhour n° 2 - Tunis
Suivant procès-verbal de la troisième assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 2008, enregistré à la recette des finances rue Habib Thameur - Tunis en date du 18 juin 2008 sous le numéro 08703926, quittance n° M038440, il a été décidé ce qui suit :
- Modification de la dénomination sociale de la société de «Société Coopérative Oléicole du Nord de la Tunisie» (S.C.O.N.T) à la «Société Mutuelle de base Oléicole du Nord de la Tunisie» (S.M.O.N.T).
- Modification de l'article 2 des statuts,
- Mis à jour des statuts, ci-annexé, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles et au décret n° 2007-1391 du 11 juin 2007 portant approbation des statuts-types des sociétés susmentionnées.
Les statuts mis à jour ont été enregistrés à la recette des finances rue Habib Thameur - Tunis en date du 18 juin 2008 sous le numéro 08703925, quittance n° M038435.
Deux exemplaires originaux des documents ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 19 juin 2008 sous le numéro D1150499.