Suite à un jugement de la tutelle de l'affaire n° 4702 annoncée le 11 janvier 2008 par le tribunal de 1ère instance de Grombalia Mme Moufida Abdellatif née Ben Hssin titulaire de la C.I.N n° 07735117, fait le 3 avril 2003 à Tunis est nommée tuteur de son fils Mahmoud Abdellatif qui est interdit pour cause de faiblesse d'esprit pour gérer ses affaires et diriger ses biens.
Citer : Avis du jugement, JORT (Annonces légales) n° 55 du 4 juillet 2008, p. 3651.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.