Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 55 du 4 juillet 2008, page 3634 · réf. 2008S01538FCCC3

Suivant un acte sous seing privé en date du 24 juin 2008, enregistré à la recette des finances de Monastir, le 25 juin 2008, sous le numéro 08303257, quittance n° M020585, Habiba Zaâfrane, titulaire de la CIN n° 06807754 et Sawssen Zaâfrane titulaire de la CIN n° 06816012 ont loué à Yasmine Sekma titulaire de la CIN 06885612, la totalité du fonds de commerce sis à

l'immeuble Borj, Khfecha n° R26 - Monastir, avec ses éléments corporels et incorporels qui consiste en un local destiné en tant que buvette, et ce, pour une durée de deux années renouvelables commençant le 1er juillet 2008 et finissant le 30 juin 2010.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 55 du 4 juillet 2008, p. 3634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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