Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 4 juillet 2008, page 3631 · réf. 2008S01554FCCC2

Par acte sous seing privé, signé à la municipalité de Sousse le 14/06/2008 et enregistré le 23/06/2008 à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse, sous le reçu n° 36084 MO, enregistrement n° 08202255, Monsieur Mohamed Ali Ben Ali Ben Abdallah Ben Ali, titulaire de la CIN n° 03925527 Tunis le 12/01/2004 sis Zone Dabket El Andalos El Mahdia a vendu tout l'ensemble du fonds de commerce sis à rue La perle du Sahel cité Khezama El Guarbia Ouest Sousse, exploité dans la vente de tissus avec ses éléments corporels et incorporels, à Madame Wahiba fille de Mustapha Essboui épouse Monsieur Chedli Zoidi, titulaire de la CIN n° 02054154 Tunis, le 25 avril 2000, sise n° 2 rue docteur Morou Sousse.

Les oppositions doivent se faire dans un délai maximum vingt jours à partir de la date d'annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à l'adresse de l'acheteur sus-indiquée.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le mercredi 25/06/2008 et au Journal le Quotidien Jeudi le 26/06/2008.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 4 juillet 2008, p. 3631.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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