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Vente immobilière aux enchères publiques à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 55 du 4 juillet 2008, page 3641 · réf. 2008S01573VEPA1

Cabinet maître Grira Nouira Hajer

Avocat à la cour
Av de la République Regueb 9170

La partie poursuivante : Recette des finances de Regueb en la personne de son représentant légal dont le siège est situé à Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid domicilié au cabinet Maître Grira Nouira Hajer, Av de la République 9170 Regueb.

La partie poursuivie : Feraj Ben Ameur Mabrouki agriculteur demeurant à Khacham Regueb 9170 gouvernorat de Sidi Bouzid CNI 04239977, en sa qualité de débiteur.

Avocat de la partie poursuivante : Cabinet Maître Grira Nouira Hajer av de la République Regueb 9170.

Description du bien immobilier :

  • des parts indivises du bien immobilier dénommé Zohra IX objet du titre foncier n° 635 Sidi Bouzid sise à Khacham groupe Awled Fatnassa délégation Regueb gouvernorat Sidi Bouzid dont la surface globale de 5 hectares 11 ares 10 centiares 1 part, 3 parts, constitué de 2 parcelles n° 238-457, le terrain agricole plante d'oliviers et un puits profond et des habitations et un entrepôt.
  • bien immobilier dénommé Leila 42 objet du titre foncier n° 8136 Sidi Bouzid sise à Khacham groupe Awled Fatnassa délégation Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid dont la surface globale de 1 hect 12 ares 51 centiares, constitue de 2 parcelles n° 121-115, le terrain agricole plante d'oliviers.
  • bien immobilier dénommé Selma 210 objet du titre foncier n° 11540 Sidi Bouzid sise à Khacham groupe Awled Fatnassa délégation Regueb gouvernorat Sidi Bouzid dont la surface global de 46 ares 49 centiares, constitué d'une partielle n° 122, le terrain agricole plante d'oliviers.

Mise à prix : Le bien immobilier n° 11540 Sidi Bouzid 3719d.200 trois mille sept cent dix neuf dinars et 200 millimes selon le rapport de l'expert.

Les parts du bien immobilier n° 8136 Sidi Bouzid : 9000d800 neuf mille dinars et 800 millimes selon le rapport de l'expert.

Les parts du bien immobilier n° 635 Sidi Bouzid : 36563d.333 trente six mille cinq cent soixante trois dinars et 333 millimes selon le rapport de l'expert.

Ajoutant à tout cela les frais.

Date de la vente : Mardi 29 juillet 2008 à partir de 8H et demi du matin à la chambre immobilière du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

  • Le titre foncier n° 11540-8136 Sidi Bouzid est hypothéqué au profit de la banque du sud au valeur de 10.000d000.

Visite du bien immobilier :

Tous les jours aux heures de travail.

Nul ne peut se porter enchérisseur sans avoir consigné le tiers du montant fixé par l'intermédiaire d'un avocat pour les étrangers ils doivent avoir une autorisation du gouverneur.

p. 3642

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid et à l'étude maître Grira Nouira Hajer av de la République 9170 Regueb et au cabinet du huissier notaire maître Mohamed Ben Abdallah Sidi Bouzid. 2008S01560VEPA1

Vente immobilière aux enchères publiques

Cabinet maître Grira Nouira Hajer
Avocat à la cour de la République Regueb 9170

La partie poursuivante : Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal sise av Hédi Nouira Tunis en sa qualité de créancière hypothécaire.

La partie poursuivie : Walid Ben Elwardi ouvrier demeurant cité Elkadhra Regueb 9170 gouvernorat de Sidi Bouzid CNI 060525558, en sa qualité de débiteur.

Avocat de la partie poursuivante : Cabinet Maître Grira Nouira Hajer av de la République Regueb 9170.

Description du bien immobilier :

  • des parts indivises de 601m² du bien immobilier dénommé El Kamla 10 objet du titre foncier n° 9079 Sidi Bouzid sise à groupe Awled Youssef délégation Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid dont la superficie globale de 4 hectares 23 ares 20 centiares 601/42320, constitué d'un partiel n° 253, le terrain saisi est nu et à usage d'habitation.

Mise à prix : il a été déduit du prix initial le pourcentage de 40% suite à l'article 425 nouveau du code de procédure civile et commerciale et devient 5.409d000, cinq mille quatre cent neuf dinars, ajoutant les frais mentionnés par le tribunal qui sont de 1200.000 mille deux cent dinars ajoutant les dépenses ultérieurs.

Date de la vente : Mardi 29 juillet 2008 à partir de 8H et demi du matin à la chambre immobilière du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

Le bien est hypothéqué au profit de la BNA au valeur de 79.000d000.

Visite du bien immobilier :

Tous les jours aux heures de travail.

Nul ne peut se porter enchérisseur sans avoir consigné le tiers du montant fixé par l'intermédiaire d'un avocat pour les étrangers ils doivent avoir une autorisation du gouverneur.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid et à l'étude maître Grira Nouira Hajer av de la République 9170 Regueb et au cabinet du huissier notaire maître Mohamed Ben Abdallah Sidi Bouzid. 2008S01562VEPA1

Vente aux enchères publiques

Maître Kasdallah Naceur
Avocat à la cour de cassation
Rue 3 Août n° 24 Sousse
Tel : 73 225 910
Fax : 71 211 563

L'adjudication aura lieu mercredi 23 juillet 2008 à partir de 8.30H à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant :

1- Société d'assurance immobilière MAghribia au nom de son représentant légal.
2- les héritiers d'Allala Béchir : sa veuve El Mahjouba Trimech et ses fils Abd El Hamid El Hadi et Afif élisant domicile en l'étude de Maître Kasdallah Naceur avocat à la cour de cassation rue 3 août n° 24 à Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Mohamed Hmila architecte domicilié rue Haffouz Sousse CIN 02968666.

Immeuble objet de la vente :

1- il s'agit de 2 immeubles le 1er nommé Villa Hmila objet de titre foncier n° 201535 (devenue 107291 Sousse) est le 1/3 de la propriété nommé Hmila et se constitué de la parcelle n° 1 de ladite propriété, sur laquelle bâtie un immeuble de 2 étages : un RC et une cave situé au rue Ribat Sousse d'une superficie de 134.000m².
2- le 2ème immeuble nommé Sayer VI objet de titre foncier n° 39247 Sousse et qui se constitue de 1/3 de ladite propriété et qui est situé dans la zone agricole Sayer à M'saken sur la parcelle n° 835D et qui s'étend sur 22170m².

Mise à prix :

1- Immeuble n° 1 : 48.608,000D.
2- Immeuble n° 2 : 5.333,799D.

Conditions de la visite de l'immeuble :

  • la visite du 1er immeuble chaque jour à condition d'observer la propriété privée.
  • la visite de 2ème immeuble : chaque jour dans toute la semaine.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 55 du 4 juillet 2008, p. 3641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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