Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 56 du 7 juillet 2008, page 3678 · réf. 2008T04098FCCC3

Gérance libre

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 19 juin 2008 et enregistré à la recette des finances rue Habib Thameur Tunis, le 24 juin 2008, n° de quittance M039309, n° d'enregistrement 08304047, que Monsieur Najib Ben Hamida Ben Ghorbel a loué à Madame Sounda Bent Manoubi Mehiri, la totalité du fonds de commerce sis à la rue Charle de Gaule n° 13 bis Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels (gérance libre) sous une année commençant le 1er juillet 2008 et finissant le 30 juin 2009.

Cet avis a été publié au journal « El Houria » et « Le Renouveau » du 28 juin 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 56 du 7 juillet 2008, p. 3678.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »