Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 26 juin 2008, quittance n° 7442, enregistrement n° 8806002, il a été formé une société anonyme qui comporte les caractéristiques suivantes :
- Dénomination sociale : Aviation IT Services Africa.
- Capital social : 5000 dinars divisés en 500 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires.
- Siège social : Boulevard du 7 novembre 1987, 2035 Tunis - Carthage (Tunisie) c/o Tunisair.
- Objet social : L'exercice de toutes activités de services informatiques et de systèmes d'informations, à savoir notamment le développement et la maintenance de logiciels, les prestations machines ainsi que l'assistance technique, les études et l'ingénierie informatique.
Durée : 99 ans.
L'assemblée générale constitutive suivant procès-verbal du 26 juin 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 30 juin 2008, quittance n° M007590, enregistrement n° 08506125, a déclaré la constitution définitive de la société et a nommé comme premiers administrateurs et pour une durée de trois ans, Messieurs Nabil Chettaoui, Norbert Steiger, Francis Titley, Alain Brodeur, Lotfi Charfi, Mohammed Smaoui et Mondher Ben Ayed.
L'assemblée générale a nommé la société AMC Ernst & Young, représentée par Monsieur Mohamed Zine El Abidine Cherif en qualité de commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans s'achèvant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes du troisième exercice social.
En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration du 26 juin 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 30 juin 2008, quittance n° M007589, enregistrement n° 08806124, le conseil d'administration a nommé Monsieur Nabil Chettaoui en qualité de président du conseil et Monsieur Alain Marichalar en qualité de directeur général avec les pouvoirs énoncés par la loi et les statuts.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er juillet 2008 sous le n° D02413862008, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Statuts.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
Attestation de dépôt de déclaration API n° SDV080084A du 10 juin 2008.